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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
105 questions
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Question n° 00133 posée par M. Maurice Schumann
Conséquences de la concurrence déloyale d'un pays membre de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 28687 posée par M. Christian Poncelet
CEE: contingentement dans l'importation des textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00284 posée par M. Maurice Schumann
Détérioration de la balance des échanges textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. Maurice Schumann
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00391 posée par M. Maurice Schumann
Balance des échanges textiles de la France
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 34562 posée par M. Christian Poncelet
Création éventuelle d'un accord multifibres bilatéral France-Etats-Unis
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Maurice Schumann
Déséquilibre de la balance du commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Michel Giraud
Rungis: importation de viandes venant de Pologne
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05927 posée par M. Adrien Gouteyron
Maîtrise des importations textiles: concertation entre administrations et profession
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Paul Malassagne
Politique de développement du tourisme
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence