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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
275 questions
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Question n° 01167 posée par M. François Collet
Gendarmes: exemption des corvées
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02069 posée par M. Louis Souvet
Gendarmerie: capital-décès et pension de réversion
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02070 posée par M. Louis Souvet
Gendarmerie: revalorisation du taux de majoration
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02071 posée par M. Louis Souvet
Gendarmerie: revalorisation de l'échelle indiciaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02072 posée par M. Louis Souvet
Gendarmes blessés en service commandé: statut
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02073 posée par M. Louis Souvet
Veuves des personnels de la gendarmerie: situation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Louis Souvet
Gendarmes affectés en Afrique du Nord: bénéfice de la campagne double
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02330 posée par M. Christian Poncelet
Logements de gendarmerie: dotations
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08073 posée par M. Louis Souvet
Veuves de gendarmes: pension de réversion
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10696 posée par M. Henri Portier
Veuves de gendarmes décédés en activité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence