Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1903 questions

Question n° 06110 posée par M. Michel Giraud

Demandeurs d'emploi: gratuité des frais de candidature

Réponse du ministère : Emploi

26/05/1982
Pertinence
Question n° 07874 posée par M. Michel Giraud

Handicapés: difficultés d'emploi et reclassement

Réponse du ministère : Emploi

23/09/1982
Pertinence
Question n° 09249 posée par M. Henri Belcour

Pré-retraite: bénéfice du taux actuel

Réponse du ministère : Emploi

01/12/1982
Pertinence
Question n° 09914 posée par M. Michel Giraud

Equilibre financier du régime d'assurance chômage

Réponse du ministère : Emploi

27/01/1983
Pertinence
Question n° 10943 posée par M. Paul Kauss

Pré-retraites: taux

Réponse du ministère : Emploi

31/03/1983
Pertinence
Question n° 11366 posée par M. Jacques Braconnier

Transition entre la garantie de ressources et la retraite

Réponse du ministère : Emploi

21/04/1983
Pertinence
Question n° 11367 posée par M. Jacques Braconnier

Bénéficiaires de la garantie de ressources

Réponse du ministère : Emploi

21/04/1983
Pertinence
Question n° 11368 posée par M. Jacques Braconnier

Rappel d'augmentation des allocations sociales

Réponse du ministère : Emploi

21/04/1983
Pertinence
Question n° 0373S posée par M. Maurice Schumann

Garantie de ressources des travailleurs handicapés

Réponse du ministère : Emploi

04/05/1983
Pertinence
Question n° 12767 posée par M. Christian Poncelet

Handicapés civils: quotas d'embauche

Réponse du ministère : Emploi

07/07/1983
Pertinence