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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0322S posée par M. Josselin de Rohan
Enfouissement de la ligne à haute tension alimentant la région de Ploërmel et le nord-est du Morbihan
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0403S posée par M. Gérard Larcher
Classement en site écologique d'intérêt national du massif de Rambouillet (Yvelines)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Bernard Talon
Ball-trap: nuisances
Réponse du ministère : Logement
Pertinence