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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 04020 posée par M. René Trégouët
Instance d'évaluation des fonds structurels
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03224 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité des sites industriels à risques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet
Délimitation des zones PAT
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02545 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre le bruit des infrastructures routières et des revêtements de voirie
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Gestion du Conseil supérieur de la pêche
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00146 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence