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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 00143 posée par M. Michel Giraud

   Prévisions de production, de distribution et de consommation d'électricité

   Réponse du ministère : Industrie

   21/12/1978

   Pertinence

2. Question n° 00154 posée par M. Maurice Schumann

   Application de l'arrangement multifibres

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/02/1979

   Pertinence

3. Question n° 00167 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Modification de la politique d'investissement d'EDF

   Réponse du ministère : Industrie

   15/03/1979

   Pertinence

4. Question n° 00191 posée par M. Pierre Carous

   Fermeture éventuelle d'une raffinerie de pétrole dans la région de Valenciennes

   Réponse du ministère : Industrie

   03/04/1979

   Pertinence

5. Question n° 00194 posée par M. Michel Chauty

   Causes de l'accident de la centrale nucléaire de Three Miles Island

   Réponse du ministère : Industrie

   04/04/1979

   Pertinence

6. Question n° 00219 posée par M. Jacques Braconnier

   Sauvegarde de l'industrie française du cycle et du motocycle

   Réponse du ministère : Industrie

   10/05/1979

   Pertinence

7. Question n° 00397 posée par M. Christian Poncelet

   Situation de l'industrie textile

   Réponse du ministère : Industrie

   30/05/1980

   Pertinence

8. Question n° 0001A posée par M. Louis Souvet

   Situation des industries automobile et horlogère en Franche-Comté

   Réponse du ministère : Industrie

   03/07/1981

   Pertinence

9. Question n° 0036A posée par M. Jacques Braconnier

   Politique du gouvernement à l'égard de l'industrie textile et du groupe Boussac Saint-Frères

   Réponse du ministère : Industrie

   25/07/1981

   Pertinence

10. Question n° 0037A posée par M. Christian Poncelet

    Crise de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

    29/07/1981

    Pertinence