Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 0026G posée par M. Louis Souvet

Rétablissement de la peine de mort par référendum

Réponse du ministère : Justice

14/10/1988
Pertinence
Question n° 0048G posée par M. Marc Lauriol

Remise en liberté de terroristes

Réponse du ministère : Justice

18/11/1988
Pertinence
Question n° 0121G posée par M. Paul Masson

Affaire Luchaire et magistrature

Réponse du ministère : Justice

23/06/1989
Pertinence
Question n° 0187G posée par M. Gérard Larcher

Récentes évasions des prisons

Réponse du ministère : Défense

15/12/1989
Pertinence
Question n° 0257G posée par M. Paul Masson

Fonctionnement de la justice

Réponse du ministère : Justice

19/10/1990
Pertinence
Question n° 0429G posée par M. Gérard Larcher

Comportement de hauts magistrats

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

12/06/1992
Pertinence
Question n° 0443G posée par M. Jean-Jacques Robert

Situation dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

16/10/1992
Pertinence
Question n° 0011G posée par M. Marc Lauriol

Indépendance et dignité des magistrats

Réponse du ministère : Justice

14/10/1994
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Patrice Gélard

Application de la législation aux immigrés en situation irrégulière

Réponse du ministère : Justice

29/03/1996
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

Réponse du ministère : Justice

07/06/1996
Pertinence