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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25561 posée par M. Charles de Cuttoli
Zaïre: indemnisation des Français dépossédés
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 06039 posée par M. Christian Poncelet
Rapatriés de Russie en 1920: indemnisation
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence