Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet

    Blocage des prix: conséquences

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0087G posée par M. Louis Souvet

    Accord franco-suisse sur l'imposition des frontaliers

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0147G posée par M. Louis Souvet

    Frais entraînés par les élections aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0233G posée par M. Louis Souvet

    Surtaxation des moteurs à turbo-compression

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0158G posée par M. Louis Souvet

    Grève dans les transports aériens

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0213G posée par M. Louis Souvet

    Incidents de Papeete (Polynésie française)

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0026G posée par M. Louis Souvet

    Rétablissement de la peine de mort par référendum

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0050G posée par M. Louis Souvet

    Attribution de la prime d'aménagement du territoire et délocalisation à Montbéliard

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte