Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1110 questions

Question n° 0004G posée par M. Charles Pasqua

Attentat rue Marbeuf: mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1982
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. Maurice Schumann

Commerce extérieur: textile

Réponse du ministère : Industrie

28/05/1982
Pertinence
Question n° 0035G posée par M. Jacques Valade

Inondation à Bordeaux: aide de l'Etat

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

25/06/1982
Pertinence
Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet

Blocage des prix: conséquences

Réponse du ministère : Budget

25/06/1982
Pertinence
Question n° 0064G posée par M. Pierre Carous

Poursuites contre un parlementaire sans demande préalable de levée de son immunité

Réponse du ministère : Justice

08/10/1982
Pertinence
Question n° 0074G posée par M. Michel Giraud

Orientation générale de la politique économique du gouvernement et plus particulièrement sur le fonds des grands travaux

Réponse du ministère : Premier ministre

05/11/1982
Pertinence
Question n° 0075G posée par M. Henri Belcour

Fonderies Montupet à Ussel: situation

Réponse du ministère : Recherche

05/11/1982
Pertinence
Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann

Aggravation de l'insécurité dans le Nord

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1982
Pertinence
Question n° 0087G posée par M. Louis Souvet

Accord franco-suisse sur l'imposition des frontaliers

Réponse du ministère : Relations extérieures

17/12/1982
Pertinence
Question n° 0088G posée par M. Geoffroy de Montalembert

Dégradation de la distribution du courrier en Seine-Maritime

Réponse du ministère : Postes

17/12/1982
Pertinence