Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua

    Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua

    Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0111A posée par M. Charles Pasqua

    Contrôle des actes administratifs des collectivités locales: délai

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0074A posée par M. Charles Pasqua

    Perturbation du marché publicitaire de la presse écrite depuis l'introduction de la publicité à la télévision

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0081A posée par M. Charles Pasqua

    Projet d'introduction de publicité régionale sur FR3

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0022A posée par M. Charles Pasqua

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte