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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
144 questions
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Question n° 00067 posée par M. Michel Giraud
Suppression des actualités télévisées régionales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Michel Chauty
Difficultés que connait l'industrie française de la réparation navale
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Michel Chauty
Refus de réductions aux femmes de marins sur les lignes aériennes intérieures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Edmond Valcin
Politique agricole dans les départements d'Outre-Mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua
Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Michel Chauty
Suites données au rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Maurice Schumann
Montant des crédits perçus par les chantiers navals depuis 1974
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Maurice Schumann
Conséquences de la concurrence déloyale d'un pays membre de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00143 posée par M. Michel Giraud
Prévisions de production, de distribution et de consommation d'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00149 posée par M. Maurice Schumann
Aides à la création d'emploi dans le département du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence