Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

    Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0005E posée par M. Yves Guena

    Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0008E posée par M. Paul Masson

    Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0005E posée par M. Paul Masson

    Intégration des accords de Schengen dans les futures dispositions du titre VI du traité sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0004E posée par M. Michel Barnier

    Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel

    Politique européenne en matière de sport

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0008E posée par M. Hubert Haenel

    Voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0009E posée par M. Hubert Haenel

    Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0010E posée par M. Jacques Oudin

    Objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0011E posée par M. Hubert Haenel

    Etat de la mise en place des instruments politiques et militaires nécessaires à la gestion des crises

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte