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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Yves Guena
Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Paul Masson
Intégration des accords de Schengen dans les futures dispositions du titre VI du traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Michel Barnier
Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique européenne en matière de sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0008E posée par M. Hubert Haenel
Voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Hubert Haenel
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0010E posée par M. Jacques Oudin
Objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0011E posée par M. Hubert Haenel
Etat de la mise en place des instruments politiques et militaires nécessaires à la gestion des crises
Réponse du ministère : Défense
Pertinence