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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0072S posée par M. Roger Husson
Avenir du site de Carling-Saint-Avold en Moselle
Réponse du ministère : Privatisation
Pertinence
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Question n° 0621S posée par M. Louis Souvet
Mesures envisagées pour aider le secteur des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 0509S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Christian Poncelet
Disproportion des concours publics et parapublics aux entreprises en difficulté selon les régions
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence