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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0315S posée par M. Jean Chérioux
Diminution du remboursement de médicaments de consommation courante
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0226S posée par M. Jean-Jacques Robert
Polygamie et prestations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0528S posée par M. Dominique Leclerc
Réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence