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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 15066 posée par M. Henri Collette

Situation de l'industrie pharmaceutique française

Réponse du ministère : Économie

19/01/1984
Pertinence
Question n° 14888 posée par M. Michel Rufin

Situation de l'industrie pharmaceutique

Réponse du ministère : Économie

12/01/1984
Pertinence
Question n° 14564 posée par M. Jean Amelin

Situation de l'industrie pharmaceutique

Réponse du ministère : Industrie

15/12/1983
Pertinence
Question n° 14565 posée par M. Paul Kauss

Situation de l'industrie pharmaceutique

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/12/1983
Pertinence
Question n° 14573 posée par M. Claude Prouvoyeur

Mesures destinées à favoriser la compétitivité de l'industrie pharmaceutique française

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/12/1983
Pertinence
Question n° 14335 posée par M. Bernard Charles Hugo

Situation de l'industrie pharmaceutique

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/12/1983
Pertinence
Question n° 14379 posée par M. Jean Natali

Situation de l'industrie pharmaceutique

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/12/1983
Pertinence
Question n° 14279 posée par M. Raymond Brun

Industrie pharmaceutique française

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/12/1983
Pertinence
Question n° 14159 posée par M. Alain Pluchet

Industrie pharmaceutique française

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/11/1983
Pertinence
Question n° 14208 posée par M. Maurice Lombard

Industrie pharmaceutique française

Réponse du ministère : Économie

24/11/1983
Pertinence