Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

322 questions

Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua

Protection des personnalités étrangères en France

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1980
Pertinence
Question n° 01167 posée par M. François Collet

Gendarmes: exemption des corvées

Réponse du ministère : Défense

29/07/1981
Pertinence
Question n° 01792 posée par M. Jean Amelin

Renforcement des effectifs de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1981
Pertinence
Question n° 02069 posée par M. Louis Souvet

Gendarmerie: capital-décès et pension de réversion

Réponse du ministère : Défense

07/10/1981
Pertinence
Question n° 02070 posée par M. Louis Souvet

Gendarmerie: revalorisation du taux de majoration

Réponse du ministère : Défense

07/10/1981
Pertinence
Question n° 02071 posée par M. Louis Souvet

Gendarmerie: revalorisation de l'échelle indiciaire

Réponse du ministère : Défense

07/10/1981
Pertinence
Question n° 02072 posée par M. Louis Souvet

Gendarmes blessés en service commandé: statut

Réponse du ministère : Défense

07/10/1981
Pertinence
Question n° 02073 posée par M. Louis Souvet

Veuves des personnels de la gendarmerie: situation

Réponse du ministère : Défense

07/10/1981
Pertinence
Question n° 02074 posée par M. Louis Souvet

Gendarmes affectés en Afrique du Nord: bénéfice de la campagne double

Réponse du ministère : Défense

07/10/1981
Pertinence
Question n° 02330 posée par M. Christian Poncelet

Logements de gendarmerie: dotations

Réponse du ministère : Défense

21/10/1981
Pertinence