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601 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
507 questions
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Question n° 30416 posée par M. Jean Chérioux
Règlements intérieurs: aval du ministère
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Charles Pasqua
Besoins en locaux et en personnel des conciliateurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01036 posée par M. Edmond Valcin
Tribunal de grande instance de Fort-de-France: élevation à la "hors-classe"
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01741 posée par M. Paul Malassagne
Organisation des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02315 posée par M. Maurice Lombard
Constructions affectées au service public de la justice: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0155S posée par M. René Tomasini
Mesures pour combattre la lenteur de la justice civile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04596 posée par M. Henri Belcour
Avenir des juridictions consulaires corréziennes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05634 posée par M. Jacques Braconnier
Interdiction de se représenter au permis de conduire: amnistie du délai
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07744 posée par M. Michel Giraud
Barreaux de la région parisienne: fin de la pluripostulation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Bernard Charles Hugo
Ardèche: manque de magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence