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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 02989 posée par M. Charles de Cuttoli
Aide et assistance aux Français de l'étranger en difficulté
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02990 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux nationaux de retour de l'étranger
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de l'article 52 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02992 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de l'article 51 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03297 posée par M. René Trégouët
Problème de l'illettrisme
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03904 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques concernant le RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03907 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement à la caisse d'allocations familiales des dépenses engagées au titre du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04724 posée par M. Alain Gérard
RMI : complexité des démarches administratives
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04725 posée par M. Alain Gérard
RMI : prise en compte des allocations mensuelles d'aide à l'enfance
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Georges Gruillot
Protection sociale des allocataires du RMI
Réponse du ministère : Famille
Pertinence