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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty
Surveillance des côtes: bilan
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Chauty
Côtes françaises: protection, centre de dégazage des navires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26493 posée par M. Michel Chauty
Taxe de dépassement du plafond légal de densité produit et répartition
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Michel Chauty
Besoins en avions de transport de l'armée française
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02226 posée par M. Michel Chauty
Création d'une unité française d'intervention au titre des Nations unies
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02241 posée par M. Michel Chauty
Résultat des élections des comités de parents dans le cycle élémentaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Michel Chauty
Difficultés que connait l'industrie française de la réparation navale
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Michel Chauty
Refus de réductions aux femmes de marins sur les lignes aériennes intérieures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26870 posée par M. Michel Chauty
Conseillers généraux: répartition par catégories socio- professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence