Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 25885 posée par M. Maurice Schumann

    Acquisition d'immeuble pour une société de transformation: plus- value à long terme

    Réponse du ministère : Économie et finances (M.D.)

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26040 posée par M. Maurice Schumann

    Retraite anticipée des anciens combattants: demande de révision des textes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann

    SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26483 posée par M. Maurice Schumann

    Donneurs de sang: ressources des associations de donneurs bénévoles

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 26708 posée par M. Maurice Schumann

    Augmentation des tarifs SNCF: cas des colonies de vacances

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26867 posée par M. Maurice Schumann

    Transports scolaires en zone rurale: conditions de distance

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann

    Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 00122 posée par M. Maurice Schumann

    Montant des crédits perçus par les chantiers navals depuis 1974

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00133 posée par M. Maurice Schumann

    Conséquences de la concurrence déloyale d'un pays membre de la communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 28174 posée par M. Maurice Schumann

    Maîtres auxiliaires: retard dans le paiement de certains salaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte