Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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771 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

573 questions

Question n° 26095 posée par M. Jean Chérioux

Loi sur la tarification hospitalière: date de parution des textes d'application

Réponse du ministère : Santé

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26096 posée par M. Jean Chérioux

Centre hospitalier Sainte Anne: suppression des postes de "médecin résident étranger"

Réponse du ministère : Santé

28/04/1978
Pertinence
Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert

Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques

Réponse du ministère : Santé

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27436 posée par M. Jacques Coudert

Hôpitaux publics: téléphones destinés aux malades

Réponse du ministère : Santé

21/09/1978
Pertinence
Question n° 28283 posée par M. Paul Kauss

Dons d'organes: frais d'hospitalisation

Réponse du ministère : Santé

30/11/1978
Pertinence
Question n° 28856 posée par M. Christian de La Malène

Certificat de capacité d'ambulancier

Réponse du ministère : Santé

01/02/1979
Pertinence
Question n° 29919 posée par M. Paul Kauss

Etablissements hospitaliers: délivrance de clichés radiologiques

Réponse du ministère : Santé

12/04/1979
Pertinence
Question n° 30200 posée par M. Christian Poncelet

Etablissements d'hospitalisation publics: procédure d'obtention de crédits nouveaux

Réponse du ministère : Santé

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30279 posée par M. Charles Pasqua

Gestion des établissements d'hospitalisation publics: composition du conseil d'aministration

Réponse du ministère : Santé

16/05/1979
Pertinence
Question n° 30462 posée par M. Jean Chérioux

Hôpitaux publics et privés: harmonisation du prix de la journée

Réponse du ministère : Santé

31/05/1979
Pertinence