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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 01341 posée par M. Rémi Herment
Création d'un institut national de recherche en sécurité agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Rémi Herment
Redéploiement de la Lorraine et situation du département de la Meuse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26811 posée par M. Edouard Le Jeune
Chute du transport maritime international et vie économique locale brestoise
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26812 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: implantation d'une centrale électro-nucléaire
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26825 posée par M. André Bohl
Régies municipales de distribution d'électricité et avance remboursable
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26826 posée par M. André Bohl
Maintien de l'avance remboursable pour tout logement neuf chauffé à l'électricité
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26670 posée par M. Jean Huchon
Logements neufs chauffés à l'électricité: avance remboursable
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26478 posée par M. Jean Faure
Loi montagne: publication du décret relatif à la péréquation des prix de vente des hydrocarbures
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26127 posée par M. Louis Mercier
CEE: importation de pommes de terre
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet
Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence