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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
168 questions
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Question n° 0003G posée par M. Franck Sérusclat
Respect des droits de l'homme et contraintes économiques
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jean-François Le Grand
Gestion des zones de pêche anglo-normandes
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin
Méthode de gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Jean-Louis Carrère
Création d'emplois-jeunes dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Gérard Fayolle
Leçons à tirer de la grève des routiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Paul Girod
Crise de l'édition et protection du droit d'auteur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Claude Carle
Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Alain Dufaut
Politique de l'immigration
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. Nicolas About
Sécurité publique dans les banlieues sensibles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence