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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 23368 posée par M. Marc Massion
Procédure judiciaire dans le domaine de la médecine
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01090 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir du tribunal de grande instance de Dieppe
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 06154 posée par M. Marc Massion
Situation du tribunal d'instance d'Yvetot
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud
Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08387 posée par M. Thierry Foucaud
Rémunération de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0984S posée par M. Didier Marie
Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Hervé Maurey
Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04070 posée par M. Didier Marie
Projet de réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer
Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence