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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02127 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08385 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des enseignants de la conduite
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00322 posée par M. Jean Grandon
Conditions d'obtention du BAFCRI
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02825 posée par M. Jean-Luc Bécart
Manque d'inspecteurs pour le passage de l'examen du permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence