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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17982 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression du lundi de Pentecôte et aide aux personnes âgées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 08603 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Sécurité sociale : rattachement du département de la Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06895 posée par M. Charles Descours
Rachat des cotisations d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04669 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport du Conseil économique et social sur la précarité économique et sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Reconnaissance de la vie associative
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence