Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 24343 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation à la sécurité sociale

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02314 posée par M. Claude Huriet

    Cotisations personnelles d'assurance-maladie des médecins

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01966 posée par M. Paul Girod

    Contributions patronales de retraite et de prévoyance: assiette des cotisations URSSAF

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01411 posée par M. Paul Girod

    Contributions patronales de retraite et de prévoyance: cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01148 posée par M. Claude Huriet

    Cotisations personnelles d'assurance-maladie des médecins exerçant dans le secteur conventionné à honoraires libres

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01196 posée par M. Louis Mercier

    Retraités de l'aviation civile: exonération des cotisations d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00383 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Personnel employé par les handicapés: exonération des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne