Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 23804 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Déremboursement des dispositifs médicaux implantables

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23089 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Déremboursement de DMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23124 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Déremboursement des dispositifs médicaux implantables

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet

    Déremboursement des dispositifs médicaux implantables

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16739 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Tarification des soins et médicalisation des MARPA

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09812 posée par M. Guy Robert

    Fonctionnement des caisses d'allocations familiales en juillet

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09673 posée par M. Bernard Barbier

    Difficultés de la branche vieillesse du régime général de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0229G posée par Mme Paulette Fost

    Mesures en faveur des défavorisés à la veille des grands froids

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08000 posée par M. Michel Rufin

    Remboursement des frais de transport sanitaire pour les travailleurs non salariés des professions non agricoles

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07587 posée par M. Pierre Lacour

    Agents des collectivités locales : versement d'une indemnité à l'issue d'un congé de longue maladie

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne