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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Michel Moreigne
Choix des départements pour l'expérimentation de la prestation dépendance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09588 posée par M. Franck Sérusclat
Reconnaissance éventuelle du sida en tant que maladie professionnelle pour les personnels soignants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09108 posée par M. Alex Türk
Développement des emplois de proximité pour l'aide aux personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. Pierre Lagourgue
Application du chèque-service dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06836 posée par M. Edouard Le Jeune
Formations proposées par les centres de rééducation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06509 posée par M. Roland Huguet
Situation des ayants droit des victimes d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05882 posée par M. Jacques Oudin
Conditions de rémunération des stagiaires scolaires par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics locaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence