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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06847 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06287 posée par M. Louis Souvet
Financement de l'aide médicale d'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02465 posée par M. Louis Souvet
Exercice de la profession de chirurgien-dentiste au sein d'une SELARL
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Louis Souvet
Système de santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08624 posée par M. Louis Souvet
Modalités de recouvrement de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Louis Souvet
Proposition de la Caisse nationale mutualiste
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05959 posée par M. Louis Souvet
Représentation des retraités au sein du conseil d'administration de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05960 posée par M. Louis Souvet
Représentation des retraités au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24975 posée par M. Louis Souvet
Modification des taux des surcompensations entre régimes spéciaux de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence