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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 1297S posée par Mme Corinne Imbert

   Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   29/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 0890S posée par M. Christian Favier

   Plan crèches en difficulté

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli

   Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2010

   Pertinence

6. Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/11/2009

   Pertinence

8. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/03/2009

   Pertinence

9. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

   Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   05/07/2007

   Pertinence

10. Question n° 22013 posée par M. Marc Massion

    Inquiétudes des collectivités locales sur les moyens des CAF pour 2005-2008

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    09/03/2006

    Pertinence