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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1169S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   12/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot

   Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   06/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 1463S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   16/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   22/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 1119S posée par Mme Pascale Gruny

   Guichet unique pour les entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   23/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

   Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   13/03/2014

   Pertinence

8. Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand

   Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   04/07/2013

   Pertinence

9. Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie

   Maintien des établissements départementaux des URSSAF

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   04/03/2010

   Pertinence

10. Question n° 0951S posée par M. Claude Domeizel

    Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    23/02/2006

    Pertinence