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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 09208 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07243 posée par M. Olivier Cadic

   Modalités d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 04947 posée par M. Olivier Cadic

   Accord de sécurité sociale France-Maroc et réunion de la commission mixte

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04187 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Établissement des certificats d'existence des retraités établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04207 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 02707 posée par M. Ronan Le Gleut

    Convention bilatérale entre la France et la Géorgie pour la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités français résidant en Géorgie lors de courts séjours en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    22/09/2022

    Pertinence