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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0877G posée par Mme Catherine Conconne
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0451G posée par Mme Lana Tetuanui
Délais d'obtention des passeports et cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2071G posée par M. Pierre Frogier
Place de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2047G posée par M. Rachid Temal
Lutte contre le racisme
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1978G posée par M. Victorin Lurel
Vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1972G posée par M. Alain Houpert
Passe sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence