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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 10722 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 06351 posée par M. Rémi Cardon

   Prise en compte des enjeux de l'approvisionnement en eau du canal Seine-Nord Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06352 posée par M. Rémi Cardon

   Inquiétude concernant la répartition des quotas zéro artificialisation nette pour les projets aux intérêts supra-régionaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 03227 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03231 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03232 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Absence d'une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   13/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03237 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02693 posée par M. Éric Kerrouche

   Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02694 posée par M. Éric Kerrouche

   Dommages causés par la sécheresse des sols

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02697 posée par M. Éric Kerrouche

    Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    15/09/2022

    Pertinence