Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0655G posée par Mme Laurence Rossignol

    Infanticide d'Alfortville

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

    Violences urbaines et responsabilité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

    Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06927 posée par Mme Laurence Rossignol

    Pérennité des crèches associatives

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05730 posée par Mme Laurence Rossignol

    Disparités territoriales d'application de la loi relative à la protection des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol

    Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01262 posée par Mme Laurence Rossignol

    Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18702 posée par Mme Laurence Rossignol

    Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Forte