Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

    Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05730 posée par Mme Laurence Rossignol

    Disparités territoriales d'application de la loi relative à la protection des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05731 posée par Mme Laurence Rossignol

    Maltraitance des animaux domestiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol

    Structures Habitat jeunes en danger

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01262 posée par Mme Laurence Rossignol

    Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol

    Lutte contre la pédopornographie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  7. Question n° 2131G posée par Mme Laurence Rossignol

    Valeurs éducatives

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23489 posée par Mme Laurence Rossignol

    Maillage territorial de La Poste

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1715S posée par Mme Laurence Rossignol

    Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1727G posée par Mme Laurence Rossignol

    Droits des femmes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte