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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 10721 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10722 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10358 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10228 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Accompagnement des associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09747 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sur la desserte des gares du département du Lot
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou
Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé
Prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07090 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Délocalisation de la cérémonie marquant le 61e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 07091 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence