Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 17341 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Carte de paiement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14732 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Carte de paiement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain

    Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13126 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12327 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Suppression de la carte de retrait d'argent pour les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne