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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 01896 posée par Mme Laurence Rossignol
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03192 posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre la dénutrition
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03366 posée par Mme Laurence Rossignol
Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04790 posée par Mme Laurence Rossignol
Conditions de passage du certificat de capacité d'orthophoniste
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 07636 posée par Mme Laurence Rossignol
Publication du rapport d'évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 08938 posée par Mme Laurence Rossignol
Posture de l'administration fiscale vis-à-vis de l'activité des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09696 posée par Mme Laurence Rossignol
Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13137 posée par Mme Laurence Rossignol
Base d'imposition des assistants maternels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13285 posée par Mme Laurence Rossignol
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13810 posée par Mme Laurence Rossignol
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence