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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 18150 posée par Mme Laurence Rossignol
Assistantes maternelles confrontées aux problèmes de pajemploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 17626 posée par Mme Laurence Rossignol
Dérogation accordée au Puy du Fou
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17258 posée par Mme Laurence Rossignol
Manque d'effectifs des gynécologues médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17259 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13810 posée par Mme Laurence Rossignol
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 13285 posée par Mme Laurence Rossignol
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13137 posée par Mme Laurence Rossignol
Base d'imposition des assistants maternels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09696 posée par Mme Laurence Rossignol
Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08938 posée par Mme Laurence Rossignol
Posture de l'administration fiscale vis-à-vis de l'activité des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07636 posée par Mme Laurence Rossignol
Publication du rapport d'évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence