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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert
Prélèvement « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07302 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression des petites taxes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence