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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16866 posée par M. Éric Kerrouche
Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13104 posée par M. Rachid Temal
Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11043 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08502 posée par M. Éric Kerrouche
Comptabilisation des démissions des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08311 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation des commerçants ambulants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Roland Courteau
Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04434 posée par Mme Maryvonne Blondin
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence