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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
290 questions
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Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1362G posée par Mme Nelly Tocqueville
Relance verte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Gilbert Roger
Location de voiture pour les jeunes conducteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1347G posée par M. Martial Bourquin
Industrie française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1329G posée par M. Éric Bocquet
Situation du groupe Renault
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1336G posée par Mme Martine Filleul
Situation de Renault
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16495 posée par Mme Laurence Harribey
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1320G posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation des professionnels de la culture et du spectacle face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin
« Législation Tracfin »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence