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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0458G posée par M. Gérard Dériot
Crédits de la RN 7
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0029C posée par Mme Élisabeth Lamure
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. André Vairetto
Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Michel Magras
Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Jacques Cornano
Sécurité aux Antilles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0493G posée par M. Guillaume Arnell
Évolution de la politique en Centrafrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0739G posée par M. Félix Desplan
Expansion du virus Zika
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0050G posée par M. Guillaume Arnell
Reconstruction de Saint-Martin
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0349G posée par M. Guillaume Arnell
Urgences dans les hôpitaux en outre-mer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence