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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 0141G posée par Mme Annick Petrus
Lutte contre les trafics de stupéfiants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa
Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01217 posée par M. Daniel Chasseing
Couverture de la téléphonie mobile en zone blanche
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 1844G posée par M. Rémi Cardon
Lutte contre la précarité de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1725G posée par M. Vincent Delahaye
Remise du rapport sur la dette publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1700G posée par M. Thierry Cozic
Fléchage de l'épargne vers la relance de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 21146 posée par M. Philippe Tabarot
Aide économique exceptionnelle en faveur des entreprises des vallées sinistrées de la Roya
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet
Indivision successorale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence