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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 10468 posée par M. Roland du Luart
Coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06828 posée par M. François Zocchetto
Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil municipal pour l'élection sénatoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17865 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires d'une dotation de solidarité urbaine en 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du carrefour des Brossards à Saint-Martin-de-Ré
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09898 posée par M. Emmanuel Hamel
Subvention versée au comité social du personnel communal de la ville de Saint-Martin-d'Hères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue
Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30716 posée par M. Pierre Salvi
Commune de Saint-Martin-du-Tertre: diminution de la recette moyenne par habitant pour 1978
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence