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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 10468 posée par M. Roland du Luart

   Coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 06828 posée par M. François Zocchetto

   Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil municipal pour l'élection sénatoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 17865 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de communes bénéficiaires d'une dotation de solidarité urbaine en 2005

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 00847 posée par M. Michel Doublet

   Aménagement du carrefour des Brossards à Saint-Martin-de-Ré

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   03/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 09898 posée par M. Emmanuel Hamel

   Subvention versée au comité social du personnel communal de la ville de Saint-Martin-d'Hères

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/05/1990

   Pertinence

7. Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue

   Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines

   Réponse du ministère : Budget

   11/09/1986

   Pertinence

8. Question n° 30716 posée par M. Pierre Salvi

   Commune de Saint-Martin-du-Tertre: diminution de la recette moyenne par habitant pour 1978

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/06/1979

   Pertinence