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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
264 questions
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Question n° 30716 posée par M. Pierre Salvi
Commune de Saint-Martin-du-Tertre: diminution de la recette moyenne par habitant pour 1978
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15538 posée par M. Stéphane Bonduel
Fondation "Louise de Bettignies" de Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00948 posée par M. Marcel Vidal
Plan des travaux de la liaison routière de Montpellier (Hérault) à Marseille Bouches-du-Rhône par Arles (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue
Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0145S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures pour assurer la conversion du centre médical Fernand-Bezançon à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04984 posée par M. Pierre Lacour
Fonctionnement du bureau de poste de Saint-Martin (canton des îles du Nord de la Guadeloupe)
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 01047 posée par M. Roger Lise
Bilan d'une étude sur le risque sismique aux Antilles
Réponse du ministère : Risques technologiques
Pertinence
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Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet
Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02128 posée par M. Jacques Golliet
Effectifs de gendarmerie stationnés à Saint-Martin (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02835 posée par M. Claude Huriet
Mesures financières en faveur des stagiaires de plus de vingt ans souffrant de handicaps scolaires et sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence